Dossiers de demande d'autorisation d'exploitation de carrières et sablières

Dossiers de demande d'autorisation d'exploitation de carrières et sablières

 

Le dossier de demande d’autorisation  est élaboré par Générale des Mines  conformément au Décret exécutif n°08-188 du 27 juillet 2008 fixant les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières.

 L’autorisation d’exploitation de carrières et sablières est octroyée à une personne physique ou morale, par voie d’adjudication, par le wali territorialement compétent dans le cadre de la réalisation des projets d’.infrastructures, d.’équipements et d.’habitat arrêtés dans les programmes de développement de wilaya.

Cette autorisation  ouvre à son titulaire le droit à l’extraction ou à l.enlèvement de la quantité de matériaux prévue pour la couverture des besoins en substances minérales des programmes arrêtés.

  • Le Dossier, élaboré par Générale des Mines,  comporte dans ce cadre :
  • le programme des travaux envisagés ;
  • la carte au 1/25.000ème ou au 1/50.000ème sur laquelle seront précisées les limites du périmètre et les coordonnées des sommets et/ou des points géodésiques ou géographiques remarquables servant à les rattacher ;
  • le plan d’exploitation du gisement à une échelle appropriée (1/1.000ème ou 1/5.000ème) ;
  • une notice ou une étude d’impact de l’activité sur l’environnement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
  • une étude exposant les dangers que peut présenter l’installation de l’activité projetée ;
  • l’engagement d’approvisionner, en quantité et dans les délais, en priorité les programmes de développement à réaliser dans la ou (les) wilaya(s).

Quelques références

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Générale Des mines

Société d'Etudes, de Suivi de réalisation et d'Expertise dans les domaines des Mines & Carrières, des Matériaux de construction et de l'Environnement .

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