Etudes de risques miniers

Etudes de risques miniers

Conformément à l’article 22 du Décret exécutif N° 02-65 du 6 février 2002
l’exploitant est tenu de réaliser  une étude exposant les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, déterminées sous la responsabilité de l’exploitant . Cette étude précisera la consistance et l'organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s‘est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre ;
Ainsi donc, l’objet de cette étude est d’évaluer les risques de danger que peut présenter l’exploitation  et d’entrevoir les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces risques ainsi que l’organisation des moyens de secours.
Dans le cadre de cette étude :

  • - sont identifiés et analysés tous les risques possibles
  • -  sont examinés les conséquences possibles dans l’environnement.
  • - sont édictés  les mesures envisagées et les consignes à mettre en œuvre..

Quelques références

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Générale Des mines

Société d'Etudes, de Suivi de réalisation et d'Expertise dans les domaines des Mines & Carrières, des Matériaux de construction et de l'Environnement .

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