Remise en état  des sites miniers

Remise en état des sites miniers

 

L’activité minière joue un rôle capital dans le développement du pays, mais comme toute activité, elle a des répercussions plus ou moins néfastes sur l’environnement, caractérisées par des bouleversements topographiques, la pollution et la diminution ou la disparition de la faune et de la flore.

La  loi 01/10, du 03 juillet 2001, portant loi minière, met l’accent sur la remise en état des lieux soit au fur et à mesure de l’avancement des travaux , soit à la fin de l’exploitation.

A la fin de l’exploitation l’exploitant  est tenu d’élaborer un dossier de fermeture qui s’appuie sur les dispositions des articles 45, 59, 62, 64 et 176.

La  procédure instituant le fermeture de l’activité , élaborée par l’ANGCM  , est  en application .
Générale des Mines est à même , avec son équipe, d’accompagner les investisseurs dans la prise en charge de ce dossier.

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Générale Des mines

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