Le dossier de demande d’autorisation est élaboré par Générale des Mines conformément au Décret exécutif n°08-188 du 27 juillet 2008 fixant les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières.
L’autorisation d’exploitation de carrières et sablières est octroyée à une personne physique ou morale, par voie d’adjudication, par le wali territorialement compétent dans le cadre de la réalisation des projets d’.infrastructures, d.’équipements et d.’habitat arrêtés dans les programmes de développement de wilaya.
Cette autorisation ouvre à son titulaire le droit à l’extraction ou à l.enlèvement de la quantité de matériaux prévue pour la couverture des besoins en substances minérales des programmes arrêtés.
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